Politique de confidentialité

Bienvenue sur www.yoss.com !

Nous sommes impatients de travailler avec vous et de vous aider à trouver des opportunités professionnelles à la mesure de votre savoir-faire. Comme vous pouvez l’imaginer, nous collectons et utilisons vos informations personnelles afin de pouvoir vous offrir des services de qualité.

YOSS s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. La présente politique de confidentialité décrit vos droits relatifs aux données vous concernant que nous traitons ainsi que les mesures que nous prenons pour protéger votre vie privée. Cette politique peut sembler longue à lire mais nous vous invitons à en prendre connaissance avec la plus grande attention.

1.       De quoi s’agit-il ?

Nous souhaitons d’abord définir quelques termes qui sont utilisés dans la présente politique (la « Politique de Confidentialité » ou la « Politique »).

Cela peut paraître évident mais, dans la présente Politique, les termes « vous », « votre », « vos » se rapportent à vous en tant qu’Utilisateur de la Plateforme.

Lorsque nous parlons de « nous » ou « YOSS », nous désignons la société Adecco Digital France, dont le siège social est situé au 2, rue Henri Legay 69100 Villeurbanne, France. Cette société est titulaire de la marque commerciale « YOSS » et fait partie de The Adecco Group, leader mondial en ressources humaines.

La « Plateforme » désigne le site internet yoss.com et le « Contenu » désigne le contenu, en ce compris les informations, formulaires, etc. que YOSS met à votre disposition sur la Plateforme.

Enfin, la présente Politique concerne les informations relatives aux individus, comme vous. Elles incluent des informations vous concernant mais également des opinions que vous pouvez avoir (par exemple, « j’aime dessiner »). Il ne s’agit pas d’informations relatives à YOSS (même si parfois les deux peuvent se chevaucher). Ce type d’information est parfois appelé « données personnelles » ou « données à caractère personnel ». Nous utilisons le terme « données personnelles » ou « informations personnelles » dans la présente Politique.

2.       Quelles sont les informations personnelles que nous collectons et utilisons ?

Les informations personnelles que nous collectons habituellement, sans que cette liste ne soit limitative, sont :

a.       Si vous êtes Freelance

 

·       Vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, votre lieu de résidence, votre métier, votre savoir-faire, compétences, expériences, liens vers vos réalisations, soft skills (savoir-être, traits de personnalité, comportement, intelligence sociale/ couplés à votre savoir-faire)

·       Votre photo (dans le seul but de personnaliser votre profil)

·       Retours d’expérience à la suite des Missions que vous avez effectuées (recommandations et évaluations émises ou reçues)

·       Date de naissance, nationalité, copie de carte d’identité

·       Identification de votre entreprise, coordonnées bancaires professionnelles, extrait K-BIS ou avis SIREN de moins de 3 mois, attestation de vigilance, publication au JO pour les associations loi de 1901, attestation d’affiliation à la Maison des artistes ou à l’AGESSA,

·       En outre, pour les EURL, SARL, SASU : statuts de la société.

    1. Si vous êtes Apporteur de Mission

c.       Pour tous les Utilisateurs

Nous recueillons des données personnelles lors de vos visites de la Plateforme incluant, sans s’y limiter, les données relatives au trafic, les données de localisation, les weblogs, les contenus d’enquêtes et formulaires de contact et toute autre donnée de communication, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez. Le fait que nous collections vos informations personnelles facilitera votre visite de la Plateforme à l’avenir, puisque nous serons en mesure de vous proposer un Contenu pertinent, basé sur l’emplacement depuis lequel vous accédez à la Plateforme.

3.       A quelles fins traitons-nous vos informations personnelles ?

Nous collectons et traitons vos données personnelles afin d’être en mesure de :

a)       Permettre la mise en relation entre Freelances et Apporteurs de Mission ;

b)       Rendre les services accessibles aux Utilisateurs et leur proposer des services à la carte ;

c)        Répondre à vos questions et demandes lorsque vous nous contactez ;

d)       Vous envoyer des informations complémentaires telles que lettres d’information, etc. susceptibles de vous intéresser ;

e)       Nous permettre de créer, publier et améliorer le Contenu le plus adapté à vos attentes ;

f)        Permettre la meilleure adaptation du Contenu fourni à travers la Plateforme à votre appareil ;

g)       Développer et améliorer la Plateforme afin de vous permettre de bénéficier des fonctionnalités les plus avancées.

Lorsque nous collectons des informations personnelles pour d’autres finalités, comme ouvrir un compte Freelance ou Apporteur de Mission, une information spécifique vous est alors délivrée au moment où vous nous fournissez ces données.

Nous utilisons vos données personnelles afin de vous adresser des communications de marketing direct par e-mail, si vous avez sélectionné cette option dans le formulaire correspondant. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment pour ne plus recevoir ce type de communications.

Nous pourrons également stocker des cookies, comme indiqué de façon détaillée dans notre Politique relative aux cookies, disponible ici https://www.yoss.com/html/license/cookie.html.

4.       Que dit la loi à propos de ces traitements ?

La loi nous impose de disposer d’une base légale pour la mise en œuvre des traitements de données personnelles que nous réalisons.

Lorsque vous utilisez les services de YOSS, le traitement de vos informations personnelles pour les finalités énoncées ci-dessus repose sur une base légale telle que l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie (finalités a-c et e-g), le traitement est requis pour assurer le respect d’une obligation légale, ou le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de YOSS dans l’exercice de ses droits et des droits fondamentaux de son personnel dans la mesure où ces intérêts n’ont pas pour effet d’affecter vos intérêts ou vos droits et libertés (finalités a, b et d-g). Lorsqu’un traitement est nécessaire aux fins de poursuite des intérêts légitimes de YOSS, nous nous assurons que ledit traitement est réalisé de façon à ce que nos intérêts ne contreviennent pas aux vôtres. Tout traitement mis en œuvre sur une base légale autre que celles indiquées ci-dessus ne pourra avoir lieu qu’à la condition d’avoir obtenu votre consentement (qui constitue une autre base légale prévue par la loi).

5.       Etes-vous obligés de nous fournir vos informations personnelles ?

La communication de vos informations personnelles est requise pour que nous puissions entrer en relation commerciale et/ou maintenir une telle relation avec vous, que vous soyez Freelance d’une part, ou Apporteur de Mission d’autre part.

Si vous ne nous les fournissez pas, nous ne serons pas en mesure de vous délivrer nos services ou, éventuellement, vous ne serez pas en capacité de bénéficier de certains de nos services.

Nous recueillons toute information que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos formulaires de contact. La transmission de vos données personnelles via nos formulaires de contact ne constitue pas une exigence réglementaire ou contractuelle. Toutefois, veuillez noter que les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires, car nous avons besoin de ces informations pour répondre à votre demande. Les autres informations ou données personnelles que vous partagez avec nous lorsque vous remplissez nos formulaires de contact sont à votre entière discrétion. Lorsque vous nous contactez, nous enregistrons et conservons cette correspondance.

6.       Mettons-nous en œuvre des traitements de données vous concernant donnant lieu à des décisions individuelles automatisées ?

Oui, YOSS utilise des systèmes et/ou procédures automatisés donnant lieu à des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, sans intervention humaine (comme le profilage), afin de vous fournir, ainsi qu’aux Apporteurs de Mission, les services dont vous souhaitez bénéficier. Par exemple, lorsqu’un Apporteur de Mission effectue une recherche de Freelance en vue de lui confier une mission, nous pouvons mener une recherche parmi l’ensemble des Freelances inscrits sur la Plateforme en utilisant des critères automatisés pour sortir des résultats de recherche pertinents.

7.       Pendant combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité du traitement de ces données et de l’outil utilisé pour leur traitement. De manière générale, nous conservons les informations personnelles définies dans la présente Politique aussi longtemps (i) que nécessaire pour atteindre les objectifs prévus, (ii) que nécessaire aux fins de réalisation de notre relation professionnelle avec vous, (iii) que vous y consentirez et/ou (iv) que l’exigent les lois et réglementations applicables.

Afin de répondre à ces différentes finalités, YOSS conservera les données pendant une durée maximum de 7 ans à compter de la clôture du compte Utilisateur.

8.       Est-ce que nous transmettons ou donnons accès à vos informations personnelles à des tiers ?

Ainsi que précisé plus haut, nous communiquons habituellement vos données à des tiers. Cette communication a pour unique objectif la poursuite des finalités définies au paragraphe 3 ci-dessus. Cependant, cette communication n’a lieu que dans les circonstances suivantes :

·        Communication aux fournisseurs ou prestataires : périodiquement, nous sommes susceptibles de faire appel à d’autres sociétés afin qu’elles remplissent certaines fonctions en notre nom. À titre d’exemple, cela pourra être le cas pour l’hébergement et/ou la maintenance du contenu de la Plateforme, la fourniture de certaines fonctionnalités sur la Plateforme, la fourniture de services marketing ou encore la mise à disposition, à votre demande, d’informations financières. Ces fournisseurs sont établis en Europe. Les destinataires tiers auxquels nous transmettons vos données auront accès à ces dernières uniquement dans la mesure requise pour l’exécution de leurs fonctions, et ne sont pas autorisés à utiliser vos informations personnelles à d’autres fins. Ces destinataires sont soumis à des obligations de confidentialité contractuelles.

Il s’agit notamment de prestataire de paiement et d’agent d’affacturage.

·        Communication à nos partenaires afin de vous permettre de bénéficier de leurs services, notamment assurance, mutuelle, établissement bancaire, experts comptables, organisme de formation, etc.

·        Communication à d’autres entités juridiques appartenant au groupe Adecco et pouvant être localisées dans d’autres pays (soit toute société contrôlée directement ou indirectement par Adecco Group AG, société de droit suisse,): ces sociétés peuvent être situées dans ou hors de l’Union Européenne ; plusieurs sociétés de The Adecco Group remplissent différentes fonctions et, par conséquent, vos informations peuvent leur être transmises  pour diverses raisons :

o   vos informations sont transmises aux sociétés de The Adecco Group qui remplissent des fonctions informatiques auprès des autres sociétés de The Adecco Group au niveau mondial ; ces fonctions informatiques sont situées en France, en République Tchèque et aux Pays-Bas ;

o   vos informations sont transmises au siège mondial de The Adecco Group situé en Suisse notamment pour la planification de nos ressources internes, pour des questions de reporting ; ces informations sont également susceptibles d’être utilisées par notre siège mondial pour vous proposer de nouvelles opportunités au sein de The Adecco Group ou avec des clients ;

o   vos informations peuvent également être partagées avec les sociétés filiales de The Adecco Group situées dans d’autres pays pour lesquels vous avez exprimé un intérêt pour les opportunités qui pourraient se présenter dans ces pays, ou aux filiales de The Adecco Group qui vous auront identifié comme ayant des compétences particulières intéressantes pour leur marché. Une liste des sociétés de The Adecco Group est disponible dans la rubrique « Choisissez votre pays » sur le site internet www.adecco.com.

·        Communication (des données du Freelance) aux Apporteurs de Mission afin d’assurer le service de mise en relation entre eux.

·        Communication aux autorités gouvernementales, administratives, judiciaires ou de police lorsque nous considérons, en toute discrétion, que nous sommes légalement tenus de procéder ainsi ou qu’il est prudent de procéder de la sorte.

·        Dans le cadre de procédures de vérification en vue de (ou dans l’exécution) d’une fusion, acquisition, changement de prestataire ou de toute autre transaction commerciale, nous pouvons être amenés à divulguer vos informations personnelles au futur vendeur ou acheteur, au nouveau prestataire ainsi qu’à leurs conseils.

 

9.       Où vos informations personnelles sont-elles stockées et traitées ?

Comme expliqué plus haut au paragraphe « Communication aux tiers », nous communiquons vos données personnelles aux :

·        Fournisseurs : lorsque nous faisons appel à un fournisseur, vos données restent sous notre contrôle et des moyens de vérification sont mis en place afin de garantir la protection adéquate de vos informations personnelles.

·        Partenaires : chacun de ces partenaires, agissant en tant que responsable du traitement, est libre de choisir ses lieux de traitements. Merci de vous reporter à leurs conditions d’utilisation respectives lorsque vous adhèrerez à leurs services.

Nous nous efforçons de prendre toutes les mesures appropriées afin que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement sécurisé et conforme à la présente Politique.

10.   Est-ce que nous transférons vos informations personnelles en dehors de l’Union Européenne ?

Vos données peuvent être transférées et traitées dans un ou plusieurs pays, dans ou en dehors de l’Union Européenne. La liste complète des pays dans lesquels The Adecco Group opère est disponible dans la rubrique « Choisissez votre pays » sur le site internet www.adecco.com.

Nous transférerons vos informations personnelles en dehors de l’Union Européenne seulement vers les pays qui ont été reconnus par la Commission Européenne comme offrant un degré de protection suffisant (une liste de ces pays est disponible ici : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/internationl-transfers/adequacy/index_en.htm), ou les pays dans lesquels The Adecco Group a mis en place des mesures appropriées pour préserver la confidentialité de vos données personnelles (pour lesquels nous utilisons habituellement les modèles de contrats de transfert de données approuvés par la Commission Européenne, dont la trame est accessible ici : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international -transfers/transfer/index_en.htm).

11.   Quels sont vos droits ?

En vertu des lois applicables relatives à la protection des données, vos droits sont les suivants :

·       Droit d’accès et d’obtention d’une copie de vos données personnelles : vous êtes autorisé(e) à demander confirmation du fait que nous traitons toute information personnelle vous concernant. Si tel est le cas, vous pouvez accéder à vos données personnelles et à certaines informations relatives à leur traitement. Dans certains cas, nous pourrons vous fournir, sur demande de votre part, une copie électronique de vos données.

·       Droit de rectification de vos données personnelles : si vous pouvez démontrer que les informations que nous détenons à votre sujet sont incorrectes, vous pouvez demander qu’elles soient mises à jour ou autrement rectifiées. 

·       Droit à l’oubli/droit de suppression des données : dans certaines circonstances, vous êtes autorisé à demander la suppression de vos données personnelles. Vous pouvez faire cette demande à tout moment et Yoss décidera des suites à lui donner. Toutefois, ce droit est soumis à tous droits ou obligations qui pourraient nous être attribués par la loi, en matière de conservation des données. Lorsque nous déterminerons, conformément à la loi, que votre demande est recevable, nous procéderons à la suppression de vos données personnelles, dans les meilleurs délais.

·       Droit d’opposition : dans la mesure où le traitement mis en œuvre par Yoss est basé sur les intérêts légitimes de Yoss (à l’exclusion de toute autre base légale) ou est en lien avec du marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à ce que Yoss traite vos données personnelles au regard de votre situation spécifique.

·       Droit à la portabilité de certaines des données que vous nous avez transmises.

Vous pouvez exercer ces droits en complétant le formulaire dédié, disponible ici https://www.adecco.fr/infos-legales/formulaire-donnees-personnelles/

Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez également le droit de retirer ce consentement, à tout moment. Le retrait de votre consentement n’aura pas d’incidence sur la légalité de tout traitement basé sur votre consentement qui aurait été effectué antérieurement audit retrait.

Vous avez également la possibilité de déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles auprès de l’autorité locale chargée de la protection des données, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

12.   Utilisons-nous votre adresse IP et utilisons-nous des cookies ?

Nous collectons des informations concernant votre ordinateur, y compris (lorsque c’est possible), votre adresse IP, votre système d’exploitation et type de navigateur, à des fins d’administration du système. Il s’agit de données statistiques relatives aux habitudes et comportements de navigation des Utilisateurs qui ne vous identifient pas, ni aucun autre individu.

Dans le même objectif, nous pourrons obtenir des informations liées à votre utilisation générale d’Internet, en utilisant un fichier de cookies déposé et stocké sur votre appareil. Les cookies nous aident à améliorer la Plateforme et à fournir un Contenu de meilleure qualité, davantage personnalisé. Pour plus d’informations concernant l’utilisation des cookies sur la Plateforme, référez-vous à notre Politique relative aux cookies, disponible ici.

Si vous partagez votre ordinateur avec d’autres personnes, nous vous conseillons de ne pas sélectionner l’option « Se souvenir de moi » lorsqu’elle est proposée par la Plateforme.

 

13.   Qu’en est-il de la sécurité informatique de la Plateforme ?

Vous êtes tenu de conserver vos identifiants de connexion à la Plateforme secrets, en particulier le mot de passe qui vous a été attribué ou que vous avez choisi. Ces identifiants de connexion sont réservés à votre usage personnel. Vous n’êtes pas autorisé à les transmettre à d’autres personnes.

Nous nous engagons à faire le nécessaire pour protéger vos informations personnelles, cependant vous devez savoir que la transmission d’informations via Internet n’est pas complètement sécurisée. Nous ne pouvons donc garantir la sécurité de vos données personnelles communiquées sur la Plateforme ou à tout tiers et, pour cette raison, toute transmission de données relève de votre seule responsabilité. Nous utilisons des procédures opérationnelles strictes ainsi que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates, afin d’empêcher tout accès, modification, suppression ou transmission non autorisés desdites données.

14.   Allons-nous vous envoyer des communications marketing ?

Nous vous adresserons des communications à des fins marketing, par e-mail, uniquement si vous y avez consenti.

En principe, une case à cocher sera présente dans les formulaires que nous utilisons pour collecter vos informations personnelles. Si vous acceptez de recevoir des communications marketing, vous signifierez votre accord en cochant cette case. Si des communications marketing vous sont envoyées par e-mail et que vous ne souhaitez plus recevoir ce type de communications, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription ou de désabonnement présent dans l’email. Vous pouvez également exercer votre droit de désinscription à tout moment, en nous contactant à et en nous communiquant les informations suivantes : votre nom, votre adresse email, votre numéro de téléphone, les communications marketing que vous ne souhaitez plus recevoir en précisant que celles-ci proviennent du site YOSS.

15.   Comment pouvez-vous nous contacter ?

Les questions, commentaires et demandes concernant cette Politique sont les bienvenus et doivent être adressés à l’adresse suivante : privacy@adeccogroup.com.

16.   Comment procédons-nous pour modifier la présente Politique ?

YOSS se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie de la présente Politique. Toute modification significative de cette Politique sera publiée sur la Plateforme ou vous sera communiquée par tout autre moyen disponible. 

L’équipe Yoss

Version avril 2018